Conditions générales de vente (B2B)

Version 1.0 — octobre 2026

Article 1 — Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et livraisons entre Eurostyle SRL, Rue Mitoyenne 350, 4710 Lontzen, Belgique, BCE/TVA BE0460.264.406 (« le Vendeur », « Eurostyle ») et tout acheteur professionnel (« le Client »), y compris toutes les commandes passées via la boutique en ligne B2B sur www.eurostyle.be ou par l’intermédiaire de nos représentantes commerciales.

1.2 Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (B2B). En créant un compte ou en passant commande, le Client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle. Le Vendeur ne vend pas aux consommateurs via ce site web.

1.3 Lorsque Eurostyle intervient uniquement en qualité d’agent commercial d’une marque, le contrat de vente est conclu directement entre le Client et cette marque ; les conditions de vente de la marque concernée s’appliquent alors.

1.4 Les conditions générales du Client sont expressément rejetées, sauf acceptation écrite du Vendeur.

Article 2 — Compte client

2.1 L’accès à la boutique B2B, y compris aux prix, nécessite un compte client. Le Vendeur vérifie chaque demande d’accès (notamment le statut professionnel et le numéro de TVA) et se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser sans motivation.

2.2 Le Client veille à la confidentialité de ses identifiants et informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée.

Article 3 — Offres, commandes et conclusion du contrat

3.1 Les catalogues, les listes de prix et le contenu de la boutique constituent des invitations à commander sans engagement. Les erreurs manifestes de prix ou de données produits peuvent être corrigées à tout moment.

3.2 Une commande passée par le Client constitue une offre ferme. Le contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit (y compris par e-mail) ou expédie les marchandises.

3.3 Le Vendeur peut refuser des commandes en tout ou en partie, notamment en cas d’indisponibilité des produits chez le fabricant.

Article 4 — Prix

4.1 Tous les prix sont des prix de gros en euros (EUR), hors TVA et hors frais de livraison.

4.2 La liste de prix en vigueur à la date de la commande s’applique. Le Vendeur peut ajuster les prix pour les commandes futures, notamment en cas de modification des prix des fabricants.

4.3 Les prix de vente conseillés communiqués par le Vendeur sont des recommandations sans engagement. Le Client reste libre de fixer ses propres prix de revente.

Article 5 — Livraison

5.1 Les livraisons en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas s’effectuent aux mêmes conditions. Pour toute commande d’un montant inférieur à 250 EUR hors TVA, des frais de livraison de 15 EUR hors TVA sont facturés.

5.2 Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement, sauf accord écrit exprès. Les articles temporairement indisponibles peuvent être livrés ultérieurement (reliquat).

5.3 Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable pour le Client ; chaque livraison partielle peut être facturée séparément.

5.4 Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 6 — Paiement

6.1 Aucun paiement n’est effectué via la boutique en ligne : les commandes sont facturées à la livraison. Les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture.

6.2 En cas de retard de paiement, des intérêts et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

6.3 Le Vendeur peut exiger un paiement anticipé, notamment pour une première commande, et suspendre les livraisons ultérieures lorsque des factures restent impayées après leur échéance.

Article 7 — Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante, intérêts et frais compris. Le Client peut revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité de détail avant ce moment.

Article 8 — Contrôle, réclamations et retours

8.1 Le Client doit contrôler les marchandises à la réception. Les défauts visibles, manquants ou dommages de transport doivent être signalés par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la livraison ; les défauts cachés doivent être signalés par écrit rapidement après leur découverte.

8.2 En cas de réclamation justifiée, le Vendeur remplacera, à son choix, les marchandises ou créditera le montant facturé. Toute autre prétention est régie par l’article 10.

8.3 Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur. Les marchandises correctement livrées et sans défaut ne sont pas reprises.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Les images produits, textes et supports marketing fournis par le Vendeur restent la propriété du Vendeur ou des marques concernées et ne peuvent être utilisés que pour promouvoir les produits concernés.

Article 10 — Responsabilité

10.1 Sauf en cas de dol, de faute grave ou lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi, la responsabilité totale du Vendeur par commande est limitée à la valeur facturée de cette commande. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner.

Article 11 — Force majeure

11.1 Le Vendeur n’est pas responsable des manquements ou retards causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les retards de livraison des fabricants, les perturbations de production ou de transport, les pénuries de matières premières, les grèves et les mesures gouvernementales. Si ces circonstances durent plus de trois mois, chaque partie peut annuler la commande concernée sans indemnité.

Article 12 — Protection des données

12.1 Le Vendeur traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur www.eurostyle.be/privacy.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes Conditions et tous les contrats qui en découlent sont régis par le droit belge. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

13.2 Les tribunaux de Liège, Belgique, sont seuls compétents, sans préjudice du droit du Vendeur d’agir devant les tribunaux du siège du Client.

13.3 Si une disposition des présentes Conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.